MENTIONS LÉGALES

1.- Information relative aux dispositions de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique

En vertu des dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (ci-après, la LSSI-CE), nous informons de façon expresse, précise et non équivoque, aussi bien les destinataires du service que les organes compétents, sur les points suivants relatifs au prestataire de services de la société de l’information :

  • Notre dénomination : JOELLE VOYER CHAILLOU
  • Notre NIF : X0335764X
  • Notre activité principale : experte traductrice-interprète
  • Notre adresse : Avenida Cervantes, 24 – 28880 MECO (province de Madrid)
  • Notre téléphone de contacto : [00 34] 918 861 590
  • Notre adresse de courrier électronique de contact : joellevch@telefonica.net
  • Notre site Web : www.joellevoyer.com
  • La responsable de ce site Web exerce une profession réglementée. C’est pourquoi, nous vous fournissons l’information suivante : experte traductrice-interprète nommée par le ministère espagnol des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la Coopération sous le nº 7.461.

Nous sommes à votre disposition : n’hésitez pas à vous mettre en contact avec nous.

2.- Propriété intellectuelle

Le code-source, les dessins, les images, les photographies, les sons, les animations, le logiciel, les textes, ainsi que l’information et les contenus du présent site Web sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de Joëlle VOYER CHAILLOU. Par conséquent, ni la reproduction et/ou la publication, totale ou partielle, du site Web, ni son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa décompilation, ni les autres droits reconnus légalement à sa titulaire, ne sont permis sans l’accord préalable et écrit de cette dernière. JOELLE VOYER CHAILLOU.

L’utilisateur peut utiliser le matériel figurant sur ce site Web, uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé, l’usage à des fins commerciales ou destiné à des activités illicites étant interdit. Tous les droits découlant de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par Joëlle VOYER CHAILLOU.

Joëlle VOYER CHAILLOU veillera aussi bien au respect des conditions précédentes que de l’utilisation correcte des contenus présentés dans son site Web. Elle exercera toutes les actions civiles et pénales qui lui reviendront en cas d’infraction ou de non-respect de ces droits par l’utilisateur.

3.- Questions diverses

  • Joëlle VOYER CHAILLOUpourra modifier, sans préavis, l’information contenue dans son site Web, ainsi que sa configuration et sa présentation ;
  • Joëlle VOYER CHAILLOU s’engage par ce moyen à NE PAS FAIRE DE PUBLICITÉ MENSONGÈRE. À cet effet, les erreurs formelles ou numériques susceptibles d’exister dans le contenu des différentes sections du site Web de Joëlle VOYER CHAILLOU, produites suite à une maintenance et/ou actualisation incomplète ou défectueuse de l’information contenue dans ces sections , ne seront pas considérées comme publicité mensongère. En vertu des dispositions de ce paragraphe, Joëlle VOYER CHAILLOU s’engage à corriger ces erreurs dès qu’elle en aura connaissance ;
  • Joëlle VOYER CHAILLOUn’est pas responsable du non-respect de toute norme applicable que pourrait commettre l’utilisateur lors de son accès au présent site Web et/ou de l’utilisation des informations qui y sont contenues ;
  • Joëlle VOYER CHAILLOU ne sera pas responsable des dommages et des préjudices qui se seraient produits ou qui pourraient se produire, quelle que soit leur nature, et qui découleraient de l’utilisation de l’information, des matières contenues dans ce site Web et des programmes qu’il comporte. Les liens et l’hypertexte qui rendront possible, à travers le présent site Web, l’accès de l’utilisateur à des prestations et des services proposés par des tiers, n’appartiennent pas à Joëlle VOYER CHAILLOU, ni ne sont sous son contrôle, cette dernière n’étant responsable ni de la information qui y est contenue, ni de n’importe quel effet susceptible de découler de cette information ;
  • Joëlle VOYER CHAILLOUn’est pas responsable de l’utilisation illégitime que des tiers pourraient faire des noms de marque, des noms de produit, des marques commerciales qui, ne lui appartenant pas, apparaîtront dans le présent site Web. Elle n’est pas non plus responsable de l’intégrité, de la véracité et de la légalité du contenu des liens aux sites Web auxquels il sera possible d’accéder depuis le présent site Web ;
  • En définitive, l’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il fera des services, des contenus, des liens et de l’hypertexte compris dans le présent site Web.